Règlement intérieur de l’association FreeLUG

jeudi 18 septembre 2003
par  Didier MALON, Jean-Louis "JLB" Bergamo
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Voici le Règlement intérieur de l’association FreeLUG tel qu’il a été approuvé par les membres de FreeLUG. La dernière modification fait suite aux modifications apportées en Assemblée Générale du 17 mars 2012.

Objet du règlement intérieur

L’association FreeLUG est un lieu de libre expression ouvert à tout public. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les dispositions particulières permettant de garantir le respect des libertés individuelles de chacun et de protéger cette libre expression en précisant les quelques notions élémentaires permettant le bon fonctionnement de l’association.

Section 1 - Fonctionnement de l’association

Article 1 - Tout propos émis au travers de l’association, sous quelque support que ce soit n’engage que la responsabilité de son auteur. L’association FreeLUG ne serait être tenue responsable de la diffusion par son média d’informations erronées ou de jugements subjectifs. Il appartient donc à chaque auteur de s’assurer de la véracité de ses propos et de l’obtention des autorisations de diffusion d’informations provenant de tiers.

Article 2 - La modération exercée vise uniquement à assurer la protection des mineurs, le respect des règles de comportement et à bannir tout propos à caractère discriminatoire, conformément aux dispositions légales (loi n° 90-615 du 13 juillet 1990).

Article 3 - Le renouvèlement des adhésions s’effectue au plus tard avant l’ouverture de l’Assemblée Générale, par versement de la cotisation auprès du trésorier de FreeLUG.

Article 4 - Les nouveaux adhérents sont inscrits, soit pour l’année en cours, si leur inscription est effectuée dans les 9 premiers mois de l’année, soit pour l’année suivante si celle-ci est effectuée dans les 3 derniers mois. La cotisation est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à aucune déduction, ni remboursement en cas de désengagement.

Article 5 - Chaque adhérent désirant participer au nom de FreeLUG à quelque manifestation que ce soit, doit en faire la demande au Conseil d’Administration. Une demande comporte au minimum les informations suivantes :
- Dates et lieu de la manifestation ; Nature de la manifestation (exposition, foire, bourse d’échanges, animation,...) ;
- Informations relatives aux organisateurs (identification, surface mise à disposition, moyens matériels mis à disposition, condition d’hébergement et de repas...) et présence conjointe ou non d’autres associations sur le stand.

A la lecture de ces informations, le Conseil d’Administration de FreeLUG peut refuser que la participation de ou des adhérents se fasse au nom de FreeLUG.

Une fin de non recevoir sera renvoyée pour toute demande de remboursement de frais concernant une manifestation ou une dépense non approuvée au préalable par le Conseil d’Administration.

Article 6 - Les remboursements de frais ne sont réalisés que par rapport à des dépenses préalablement validées par le Conseil d’Administration.

Article 7 - Les adhérents au statut moral (personnes morales) n’ont accès qu’aux canaux d’information de l’association.

Article 8 - Les membres jeunes de moins de douze ans ne disposent pas de droit de vote.

Article 9 - Une famille (composée de membres famille) dispose d’au plus quatre voix pour les votes.

Section 2 - Règles de comportement

Article 1 - Les règles de comportement se veulent avant tout des recommandations permettant aux membres de s’exprimer dans une ambiance conviviale et détendue. Si chacun est libre d’avoir et d’exprimer une opinion, chacun est libre d’avoir et d’exprimer une opinion différente.

Article 2 - Dès qu’un point relatif au fonctionnement de l’association nécessite une décision, chaque membre de droit peut demander à ce que cette décision fasse l’objet d’une approbation de la part du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est libre de décider de soumettre ou pas une décision à un vote général des membres.

Article 3 - L’utilisation des médias informatiques pour faciliter les relations entre les membres implique le respect de règles de comportement. Ces règles basées sur les directives de la Netiquette, sont à titre d’exemple :
- Respect des droits d’auteur : citez vos sources et obtenez si possible leurs autorisations avant diffusion. Au besoin précisez les mentions légales (voir par exemple les règles de fair-play vis à vis de la société LEGO).
- Respect de la confidentialité.
- Soyez rigoureux dans vos envois et tolérants face à ce que vous recevez. Il est rappelé, que les messages peuvent être indépendamment lus ou émis par des membres jeunes.
- La falsification et la mystification ne sont pas des comportements acceptables.
- Songez que l’utilisation de Majuscules donne l’impression que vous criez. Vous en proscrirez donc l’usage autant que possible.
- Pensez à utiliser des souriards (smileys) pour préciser le ton de vos propos, les personnes qui vous lisent ne sont pas forcément dans le même état d’esprit que le votre.
- Ne pas répondre sur une liste de diffusion à un message personnel.
- En cas de profond désaccord avec une opinion exprimée, privilégiez le message personnel, surtout si celui-ci doit présenter un caractère vigoureux.
- N’envoyez pas aux gens de grandes quantité d’informations non demandées. A ce titre les ré-émission de messages généraux déjà diffusés doivent être amputés des échanges précédents.
- Privilégiez la consultation d’informations de fort volume en indiquant les liens de consultation plutôt que leur diffusion.
- Sur le chat, respectez la courtoisie en accueillant chaque nouveau visiteur, en spécifiant le nom de l’interlocuteur auquel vous vous adressez et en prenant soin de saluer vos interlocuteurs quand vous quittez la session.
- Dans toutes les situations, restez courtois et respectueux, au besoin demandez à l’administrateur d’user de son privilège de modérateur si vous estimez que les règles de bonne conduite ne sont pas respectées.

(Source site : http://www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html)

Section 3 - Règles relatives aux transactions

Article 1 - Le mode de transaction privilégié entre membres est l’échange, dont les modalités sont définies par les articles 1702, 1703, 1704, 1705, 1706 et 1707 du code civil.

Article 2 - L’échange est prononcé dès qu’il y a entente entre les deux parties.

Article 3 - Si l’un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu’il prouve ensuite que l’autre contractant n’est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu’il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu’il a reçue (Article 1704)

Article 4 - Tout échange réalisé avec un membre mineur de moins de 16 ans, implique obligatoirement l’accord implicite de ses parents ou tuteurs légaux. En cas de réclamation à postériori, l’échange devra être annulé et les objets échangés devront être restitués.

Article 5 - D’autres modes de transactions sont possibles, en respectant les règles particulières mises en œuvre tant sur les sites d’enchère, tant vis à vis des législations applicables entre les participants de le transaction.

Article 6 - L’association FreeLUG décline toute responsabilité suite à quelque litige que ce soit entre deux participants à une transaction. En cas de manquement aux règles de transaction exposées ci-dessus, les dispositions de radiation sont applicables.

Articles 7 - il est habituellement d’usage, et par conséquent souhaité, de faire des ventes et des échanges entre adhérents en limitant la spéculation.

Section 4 - Radiation

Article 1 - Tout manquement aux règles exposées dans ce présent règlement peut faire l’objet d’une radiation, prononcée par le conseil d’administration, conformément à l’article 7 des statuts.

Section 5 - Offres Promotionnelles

Article 1 - Les offres promotionnelles sont réservées aux adhérents à jour de leur cotisation. Les adhérents au statut moral (personnes morales) n’ont pas accès aux offres promotionnelles.

Article 2 - Les offres promotionnelles ne sont diffusées qu’à l’intérieur de l’association (via les canaux de communication internes) et ne doivent pas être diffusées en dehors de l’association.

Article 3 - Pour les promotions sur des articles particuliers, la promotion est limitée à un nombre d’articles maximum par adhérent cotisant, déterminé pour chaque offre.

Article 4 - Un adhérent cotisant pourra acheter plus que le nombre maximum d’articles fixé dans l’article 3, lorsque l’association décidera de liquider des invendus d’une promotion.

Article 5 - Une fois le stock d’articles promotionnels épuisé, l’association n’est pas obligée de se réapprovisionner pour satisfaire tous les adhérents (nouveaux ou anciens).

Article 6 - Tout manquement de respect et de politesse, toute injure, toute atteinte ou toute mise en cause de l’intégrité de l’association ou de ses bénévoles et de leur travail pour l’organisation, la gestion, le traitement des offres promotionnelles pourra entrainer pour la personne fautive, selon la décision du Conseil d’Administration :
- l’annulation de sa commande ;
- l’interdiction de participer aux offres futures, quelque puisse être leur nature, pendant une durée qui sera définie au cas par cas ;
- la radiation de l’association selon les modalités définies dans l’article 7 des statuts.


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