Règlement sur les Comités Régionaux


Le but d’un Comité Régional (CoR) est de faciliter les activités des adhérents au nom de FreeLUG sur un territoire particulier. Le Conseil d’Administration (CA) de FreeLUG souhaite que la proposition d’un CoR provienne d’adhérents connus pour leur motivation et le partage des buts de notre association. Ainsi, un CoR doit être l’émanation de personnes fortement motivées et prêtes à consacrer du temps bénévolement pour ses activités.

Enfin, le territoire revendiqué par le CoR doit permettre aux adhérents de se rencontrer facilement, de faire circuler le matériel en gestion au plus près des besoins et de drainer des visiteurs de proximité aux expositions qu’il organisera.

Article 1. Origine de la création d’un CoR

La proposition de création d’un CoR ne peut provenir que d’un groupe d’adhérents majeurs ayant fait la preuve dans les deux années passées d’une activité régulière d’organisation et d’activités à l’échelon local du futur CoR au bénéfice de l’association. Cette appréciation est laissée aux membres du CA en préalable au vote en CA.

L’inscription à l’ordre-du-jour (ODJ) de l’assemblée générale (AG) suivante, pour le vote de la création de ce CoR par tous les adhérents de FreeLUG, découle d’un vote en CA après qu’une majorité qualifiée de 2/3 d’adhérents majeurs et d’au minimum 12 personnes, résidant dans les territoires revendiqués par le futur CoR au moment de la demande, aient exprimé cette proposition par message au CA.

Les territoires revendiqués par le futur CoR doivent avoir une continuité géographique métropolitaine. Le grain minimum du territoire est le Département. En outre, la majorité simple des adhérents majeurs devra être respectée dans chaque Département revendiqué par le futur CoR.

En résumé, il y a trois étapes clés :

  1. les adhérents majeurs locaux proposent aux conditions de majorité qualifiée indiquées,
  2. le CA examine et décide par vote de présenter à l’ODJ de la prochaine AG ,
  3. tous les adhérents de FreeLUG votent en AG la création du CoR.

Article 2. Composition d’un CoR

Le CoR doit être composé d’au moins douze (12) adhérents de FreeLUG à jour de leur cotisation. Il comprend un responsable de CoR qui est proposé par les adhérents FreeLUG aussi membres du CoR et validé par un vote au CA de FreeLUG. Le cumul des mandats est possible entre un CoR et une autre instance dans l’association.

Article 3. Rôle et actions d’un CoR

Le CA attend d’un CoR l’organisation régulière d’une Briqu’Expo FreeLUG sur le territoire du CoR. Le CoR reçoit la responsabilité régionale de la gestion et du stockage d’une partie du matériel d’exposition et/ou d’animation appartenant à FreeLUG.

Article 4. Moyens d’un CoR

Un CoR pourra utiliser, au profit de ses activités associatives régionales pour les membres de FreeLUG, jusqu’à la moitié des bénéfices des Briqu’Expo FreeLUG qu’il aura organisées sur son territoire. Pour cela, le CoR proposera, en les justifiant, des investissements ou achats et le CA décidera par un vote. L’autre moitié des fonds reviendra au niveau de la gestion nationale de FreeLUG par le CA au profit des activités des autres adhérents. La gestion comptable de la totalité des bénéfices des Briqu’Expo FreeLUG sera toujours réalisée par le CA au niveau national. La gestion régionale du matériel sera effectuée à l’aide d’un outil de gestion du matériel fourni par l’association.

Article 5. Obligations d’un CoR

Le CoR doit mettre en oeuvre régulièrement des activités au profit des adhérents de FreeLUG de son territoire. Il doit aussi procéder à un suivi rigoureux du matériel dont il a la gestion et pour lequel il aura des comptes à rendre au CA sur simple demande. Le responsable du CoR devra utiliser l’outil de gestion du matériel mis en place par l’association pour tenir à jour les mouvements de matériel. Les règles de validation des expositions par le CA sont maintenues.

Les moyens de l’association sont mutualisés au profit de tous les adhérents. Dans ce contexte, le CoR ne doit pas se refermer sur son territoire pour ses activités, notamment le prêt de matériel doit rester ouvert à tous les autres adhérents FreeLUG autorisés par le CA à en faire la demande.

Article 6. Conditions d’existence d’un CoR

La dissolution d’un CoR est votée par le CA. L’autodissolution d’un CoR est possible par un vote des adhérents locaux, concernés par le CoR en question, aux mêmes conditions que pour sa création (voir article 1).

Après le vote majoritaire en AG, le CoR est créé pour une durée de trois ans. A l’issue de cette période, les conditions de validité du CoR sont réexaminées exactement comme s’il s’agissait de sa création à la différence que si les conditions de création sont toujours satisfaites, le CoR est reconduit automatiquement pour les trois années suivantes. Dans le cas où les conditions de création ne seraient pas satisfaites, le CA procède à la dissolution du CoR.


Explications complémentaires

  • Article 1 :
    • Puisqu’un CoR doit être l’émanation de personnes fortement motivées et prêtes à consacrer du temps, une majorité simple de demandeurs ne peut pas suffire et c’est pourquoi le CA pose le seuil à la majorité qualifiée des deux-tiers.
    • Un CoR doit regrouper une masse critique suffisante d’adhérents pour avoir des chances de succès dans l’animation. Ce seuil est posé à 12 personnes par expérience des besoins pour les expositions et l’organisation d’activités.
    • Puisque le territoire revendiqué par le CoR doit permettre aux adhérents de se rencontrer facilement et de faire circuler le matériel en gestion au plus près des besoins, la continuité territoriale est exigée par le CA.
    • Pour éviter un découpage trop complexe, le CA pose la surface de territoire minimale au Département français.
    • Le CA souhaite éviter qu’un CoR soit imposé par force à une majorité d’adhérents n’en voulant pas. C’est pourquoi au grain le plus fin, c’est à dire le Département, le CA demande qu’une majorité simple soit respectée au niveau des adhérents pour éviter "l’annexion" d’un Département au cours de la création d’un CoR.
    • Les électeurs demandant la création d’un CoR doivent être majeurs au motif que Le CA ne peut pas garantir l’anonymat du vote des électeurs au moment du dépôt de la demande de création du CoR. Il est même souhaité que cette proposition prenne la forme d’une pétition où chaque adhérent majeur concerné prenne position. Alors que pour le vote final en AG à bulletins secrets l’expression des voix sera anonyme et donc accessible à tous les adhérents y compris les mineurs (à partir de 12 ans).
  • Article 6 :
    • Le CA est renouvelé par tiers tous les ans. Le CA est donc potentiellement entièrement renouvelé tous les trois ans. Le CA souhaite donc éviter l’existence de CoR "à vie" sans tenir compte de l’évolution de la composition du CA et des adhérents de FreeLUG sur le territoire revendiqué par le CoR. Ainsi, au cas où la composition du CA changerait radicalement, il faut laisser la possibilité aux futurs membres du CA de réexaminer les conditions d’existences des CoR crées avant l’évolution de FreeLUG. C’est pourquoi un CoR est créé pour une durée de trois ans avec un réexamen des conditions de sa création tous les trois ans.

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