Les statuts

vendredi 29 novembre 2002
par  Jean-Louis "JLB" Bergamo
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Edition du 4 Janvier 2007 : conformément à la décision prise en Assemblée Générale Ordinaire le 18 février 2006, les statuts ont été mis à jour et déposés en préfecture.

Titre I : Dispositions générales

Article 1

Il est crée en 2003, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Association FreeLUG (FREnch Enthousiast LEGO© User Group)

Article 2 - objet

Cette association a pour objet :
- Permettre des échanges d’informations,
- Entretenir des relations priviligiées avec la société LEGO® pour les membres de l’association,
- Organiser des expositions locales,
- Rassembler au niveau national et au niveau régional les membres,
- Proposer à la société LEGO® des idées pour la gamme ’My own Creation’, (Ma propre création),

Article 3 - adresse

Le siège de l’association est fixé à :

63, Rue de Sainte Geneviève
Boite Postale 3
91241 Saint Michel sur Orge CEDEX

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - durée

La durée de l’association est indéterminée.

Titre II : Les membres et associés

Article 5 : membres

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis avoir aquitté une cotisation annuelle.

Sont membres fondateurs ceux qui ont constitué l’association.

Sont membres actifs, ceux qui adhérent aux principes de l’association.

Sont membres jeunes, ceux qui adhérent aux principes de l’association et ont moins de 16 ans.

Sont membres morales, les personnes morales ou associations externes qui adhèrent aux principes de l’association.

Sont membres familles, les personnes de la famille d’un membre actif qui adhèrent aux principes de l’association.

Tout nouveau membre doit la cotisation entière pour l’année en cours.

Son montant est fixé annuellement, en tenant compte des besoins de l’association, par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale réunie en convention.

Article 6 : associés

- Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services à l’association et qui soutiennent ses travaux.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui participent à la vie de l’association par des dons qu’ils effectuent librement.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs composent le comité d’honneur.

L’association peut s’adjoindre, dans ses travaux, le concours de personnalités extérieures en qualité de collaborateurs. elle peut aussi convier à ses recherches, en qualité de sympathisants, les personnes intéressées par ses buts.

Article 7 : démission, exclusion

La qualité de membre se perd par :
- Le décès ou déchéance de ses droits civiques,
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
- Le non paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après sa date d’exigibilité,
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Titre III : Les ressources et les moyens de l’association

Article 8 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales,
- Les recettes des manifestations exceptionnelles,
- Les ventes faites aux membres.

Article 9 : moyens de communication

- Utilisation de l’internet et de ses ressources.
- Participation a des salons

Article 10 : comités régionaux

Des comités régionaux pourront être crées sur décision de l’Assemblée Générale.

Titre IV : Administration

Article 11 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres au moins et de 24 au plus élus pour 3 années au scrutin secret par l’assemblée générale réunie en congrès.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le renouvellement du Conseil d’administration a lieu tous les ans par tiers. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut en faire partie s’il n’est pas majeur.

Article 12 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 13 : Le bureau

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :

- Un président,
- Un Vice-président,
- Un secrétaire,
- Un secrétaire adjoint,
- Un trésorier.
- Un trésorier adjoint,

Le bureau est élu pour 1 an.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 14 : Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale, après accord préalable du bureau.

Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 15 : Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation, virtuellement par chat ou par forum ou autres systèmes de communication de groupes, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le premier trimestre.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Son ordre du jour est réglé par le bureau de l’assemblée générale. Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports que la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale, elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’Exercice suivant et pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration.

Le vote par correspondance, par mandataire à condition que ce dernier fasse partie de l’Assemblée, par chat, par forum ou autres systèmes de communication de groupes, est autorisé pour les élections et les approbations.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 15.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 15.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 17 : dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le conseil d’administration.

Article 18 : comptabilité

Il est tenu à jour une comptabilité denier, par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu,une comptabilité matière.

Article 19 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 20 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du à 16 août 1901.


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