Les statuts

vendredi 29 novembre 2002
par  Jean-Louis "JLB" Bergamo
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Edition 2015 : conformément à la décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2015, les statuts ont été mis à jour.

Titre I : Dispositions générales

Article 1

Il est crée en 2003, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Association FreeLUG (FREnch Enthousiast LEGO© User Group)

Article 2 - objet

Cette association a pour objet :
- De rassembler à tout niveau les adhérents ;
- De promouvoir les constructions en briques LEGO auprès du public adulte et jeune, et le pratiquer en tant qu’activité culturelle prenant en compte des caractéristiques et démarches techniques, historiques et artistiques ;
- De participer à l’éducation populaire par des réalisations en briques LEGO présentant un intérêt technique, historique ou artistique ;
- De nouer des partenariats avec des institutions locales (communes...) ; Se déplacer dans les établissements scolaires pour faire des expositions ou des démonstrations ponctuelles
- De réunir et de diffuser auprès de ses adhérents toute documentation, information ou technique ayant trait aux jeux et briques LEGO ou à l’histoire de la marque LEGO.

Notamment en :
- Réalisant des ensembles de constructions LEGO, notamment des dioramas animés ou statiques dans toutes les échelles, des mosaïques, des sculptures ou tout autre projet collaboratif ;
- En assurant la communication entre les adhérents au moyen de rencontres, de bulletins ou d’internet ;
- En organisant, de manière ponctuelle et exceptionnelle, des achats groupés de briques ou boites LEGO aux adhérents ;
- En organisant ou participant à des manifestations publiques ou scolaires, des animations locales associatives, des portes ouvertes ou des ventes au déballage ;
- En assurant le développement de la créativité et du savoir-faire des adhérents par de la documentation, des conférences, des formations, des visites de parcs LEGOLAND ou sites de production de la compagnie LEGO, des voyages culturels et tous autres moyens issus des nouvelles technologies de la communication ;
- En organisant des échanges et partages avec d’autres associations françaises, européennes ou étrangères ;
- En contribuant à la préservation et à l’histoire des jeux et briques LEGO ;
- En mettant en œuvre tous autres moyens appropriés pour atteindre les buts statutaires de l’association.

Article 3 - adresse

Le siège de l’association est fixé à :

63, Rue de Sainte Geneviève
Boite Postale 3
91241 Saint Michel sur Orge CEDEX

Le changement du siège de l’association doit être approuvé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 4 - durée

La durée de l’association est indéterminée.

Titre II : Les membres et associés

Article 5 : membres

Pour être membre de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, s’acquitter de la cotisation demandée et adhérer aux statuts et règlement intérieur de l’association.

Tous les membres sont membres actifs sauf :
- Les membres de moins de seize ans sont membres jeunes
- Les personnes morales ou associations externes sont membres moraux.

Le membre doit la cotisation entière pour l’année civile en cours. Pour toute adhésion effectuée à partir du 1er octobre de l’année en cours, cela ouvre automatiquement droit à une adhésion pleine l’année suivante. Son montant est fixé annuellement, en tenant compte des besoins de l’association, par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale réunie en convention. Son montant peut être reconduit automatiquement d’une année sur l’autre sans avis aux membres.

Article 6 : associés

L’association peut s’adjoindre, dans ses travaux, le concours de personnalités extérieures en qualité de collaborateurs. Elle peut aussi convier à ses recherches, en qualité de sympathisants, les personnes intéressées par ses buts.

Article 7 : démission, exclusion

La qualité de membre se perd par :
- Le décès ou la déchéance de ses droits civiques,
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
- La radiation. La radiation est prononcée, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, pour non-paiement des cotisations. Elle peut également être prononcée, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, pour tout motif grave.

Titre III : Les ressources et les moyens de l’association

Article 8 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations principales et complémentaires et les souscriptions de ses membres ;
- Les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
- Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- Les recettes des expositions organisées ou co organisées par l’association ;
- Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;
- Les revenus de ses biens ;
- Les dons manuels ;
- Toutes les autres ressources permises par la loi.

Article 9 : moyens de communication

Communication interne :

Le conseil d’administration est libre de mettre en place tous moyens de communications susceptibles de concourir à la réalisation des buts à atteindre, en privilégiant l’utilisation de l’internet et de ses ressources. Il est également libre de suspendre temporairement et de supprimer l’utilisation des moyens de communications internes mis en place. Les membres doivent s’assurer d’être en adéquation avec les buts de l’association quand ils utilisent les moyens de communication mis à disposition.

Communication externe :

L’utilisation d’outils de communications externes par un ou plusieurs membres doit faire l’objet d’une demande d’autorisation au conseil d’administration qui est libre d’accepter ou de refuser dans le respect du règlement intérieur.

Article 10 : comités régionaux

Des comités régionaux pourront être crées sur décision de l’Assemblée Générale. Le but d’un Comité Régional (CoR) est de faciliter les activités des adhérents au nom de l’association sur un territoire particulier. Les modalités sont définies dans le Règlement sur les Comités Régionaux.

Titre IV : Administration

Article 11 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 12 sièges.
Celui-ci est renouvelé par tiers chaque année en assemblée générale lors d’élections. Les mandats ont une durée maximale de 3 ans.
Tout membre de l’association peut se porter candidat et siéger au conseil d’administration s’il remplit intégralement les 3 conditions suivantes :
- Être majeur ;
- Être une personne physique ;
- Avoir au moins une année civile d’ancienneté en tant que membre le jour du scrutin.
Pour être élu, il faut qu’un candidat obtienne au minimum 50% des suffrages exprimés. En cas de pluralité de candidats ayant obtenu au minimum 50% des suffrages exprimés, les sièges vacants seront attribués par priorité à ceux ayant obtenu le plus de suffrages. En cas d’égalité entre plusieurs candidats, celui ayant le plus d’ancienneté parmi les ex-æquo dans l’association est élu.
Les abstentions, les bulletins nuls et les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.
Les suffrages exprimés sont constitués par une prise de position nette sur la volonté d’élire un candidat déclaré (oui ou non, pour ou contre), les réponses assorties de commentaires sont considérées comme nulles. Un siège peut être laissé vacant (démission ou exclusion en cours de mandat, ou absence de candidat ayant rempli les conditions nécessaires pour être élu).
En cas de vacances, le Conseil d’Administration en place peut décider de :
- procéder à des élections partielles (en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, avec les mêmes conditions qu’une élection normale), aboutissant à un mandat couvrant la durée du mandat normal restant ;
- nommé une personne remplissant les conditions pour se porter candidat, jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire, cette personne ne pouvant occuper un poste du bureau.

Article 12 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal qui est diffusé aux membres dans les 30 jours suivant la réunion.

Article 13 : Le bureau

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :
- Un président,
- Un(des) Vice-président(s),
- Un secrétaire,
- Un(des) secrétaire(s) adjoint(s),
- Un trésorier.
- Un (des) trésorier(s) adjoint(s),
Le nombre de Vice-présidents et d’adjoints est décidé par le conseil d’administration selon la charge de travail allouée à ces fonctions.
Le bureau est élu pour 1 an.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 14 : Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale, après accord préalable du bureau. Leurs fonctions sont bénévoles.
Cette règle peut s’appliquer à un membre actif qui, à la demande du Conseil d’Administration, rend service à l’association, que ce soit pour une activité organisée par l’association ou une activité à laquelle celle-ci participe.

Article 15 : Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation, virtuellement par chat ou par forum ou autres systèmes de communication de groupes, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année dans le premier trimestre. Son ordre du jour est réglé par le bureau de l’assemblée générale. Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports que la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale, elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration.

Le vote par correspondance, par mandataire à condition que ce dernier fasse partie de l’Assemblée, par chat, par forum ou autres systèmes de communication de groupes, est autorisé pour les élections et les approbations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Aucune primo-adhésion ne pourra être enregistrée un mois avant la date de l’assemblée générale et ce jusqu’à la fin de la réunion de la dite assemblée. Une personne concernée par cette restriction pourra néanmoins participer aux activités de l’association et assister silencieusement à l’assemblée générale sur invitation du Conseil d’Administration. Une décision votée lors de l’assemblée générale prend effet au moment où les résultats du vote de la dite décision sont communiqués à l’auditoire présent.

Un procès-verbal de la réunion sera établi et diffusé aux membres de l’association dans les trois mois suivant l’assemblée.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire comporte les mêmes membres que l’assemblée générale et suit les mêmes règles que celles énoncées à l’article 15 pour l’assemblée générale.

L’assemblée générale extraordinaire peut être réunie plusieurs fois dans l’année.

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 15.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil d’administration.

Une décision votée lors de l’assemblée générale extraordinaire prend effet au moment où les résultats du vote de la dite décision sont communiqués à l’auditoire présent.

Un procès-verbal de la réunion sera établi et diffusé aux membres de l’association dans les trois mois suivant l’assemblée.

Article 17 : dépenses

Toute dépense pour l’année courante fera l’objet d’une validation lors de la présentation du budget prévisionnel en Assemblée Générale Ordinaire. Il faut y distinguer, les dépenses allouées au fonctionnement, aux projets, aux investissements matériels et le fond de roulement pour les avances de trésorerie.

En dehors du budget prévisionnel, toute dépense courante supplémentaire en fonctionnement sera ordonnancée directement par le conseil d’administration après un vote à la majorité de ses membres.

En dehors du budget prévisionnel, toute autre dépense, sauf les achats de produits de cession, d’une valeur d’acquisition supérieure à 10 % de l’actif de l’exercice de l’année n-1 devra faire l’objet d’une validation spécifique en Assemblée Générale.

Article 18 : comptabilité

Il est tenu à jour une comptabilité denier et une comptabilité matière.

Article 19 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, de ses activités, et de l’activité de ses membres dans l’association.

Article 20 : dissolution

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du à 16 août 1901.


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